Permis de construire
N° PC 0595162500002
Ville de Rubrouck · 59285
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHEMIN VERT
Adresse du terrain
153 GROENE STRAETE RUBROUCK 59285
Date d'autorisation
30/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 146
Superficie du terrain
15841 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/06/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHEMIN VERT
SIRET84478159100012
SIREN844781591
Code postal59285
LocalitéRUBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRubrouck (59516)
Code postal59285
Adresse153 GROENE STRAETE RUBROUCK 59285
ParcellesZL 146
Superficie terrain15841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1742 m²
Surface locaux créée440 m²
Surface agricole avant1742 m²
Surface agricole créée440 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.