Permis de construire n° PC 05951618A0010 à Rubrouck

Permis de construire

N° PC 05951618A0010

Ville de Rubrouck · 59285

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

Adresse du terrain

430 NIEUWE MEULE STRAETE RUBROUCK 59285

Date d'autorisation

03/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 172 · ZB 173 · ZB 174

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1513 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/08/2018

Ouverture du chantier05/12/2018

Achèvement des travaux10/05/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NOUVEAU MOULIN

SIRET83950419800012

SIREN839504198

Code postal59285

LocalitéRUBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRubrouck (59516)

Code postal59285

Adresse430 NIEUWE MEULE STRAETE RUBROUCK 59285

ParcellesZB 172 · ZB 173 · ZB 174

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3893 m²

Surface locaux créée1513 m²

Surface agricole avant3893 m²

Surface agricole créée1513 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.