Permis de construire n° PC 05951618A0005 à Rubrouck

Permis de construire

N° PC 05951618A0005

Ville de Rubrouck · 59285

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE VANBAVINCHOVE

Adresse du terrain

450 RTE D ARNEKE RUBROUCK 59285

Date d'autorisation

22/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 38 · ZL 38

Superficie du terrain

6900 m²

Surface locaux créée

291 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/09/2018

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE VANBAVINCHOVE

SIRET38236239000017

SIREN382362390

Code postal59285

LocalitéRUBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRubrouck (59516)

Code postal59285

Adresse450 RTE D ARNEKE RUBROUCK 59285

ParcellesZL 38 · ZL 38

Superficie terrain6900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²

Surface locaux créée291 m²

Surface locaux démolie175 m²

Surface agricole avant640 m²

Surface agricole créée291 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.