Permis de construire n° PC 05951614A0004 à Rubrouck

Permis de construire

N° PC 05951614A0004

Ville de Rubrouck · 59285

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

314 RTE DE BROXEELE RUBROUCK 59285

Date d'autorisation

20/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 553 · A 554

Superficie du terrain

10566 m²

Surface locaux créée

426 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/10/2014

Ouverture du chantier01/12/2015

Achèvement des travaux22/03/2016

👤Demandeur

Code postal59285

LocalitéRUBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRubrouck (59516)

Code postal59285

Adresse314 RTE DE BROXEELE RUBROUCK 59285

ParcellesA 553 · A 554

Superficie terrain10566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée426 m²

Surface locaux démolie150 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée426 m²

Surface commerce démolie150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.