Permis de construire n° PC 05951612A0005 à Rubrouck

Permis de construire

N° PC 05951612A0005

Ville de Rubrouck · 59285

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

840 RUE DE L HAEGUEDORNE RUBROUCK 59285

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 50 · ZO 51 · ZO 52

Superficie du terrain

70490 m²

Surface locaux créée

1673 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/03/2013

Ouverture du chantier14/10/2013

👤Demandeur

Code postal59285

LocalitéRUBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRubrouck (59516)

Code postal59285

Adresse840 RUE DE L HAEGUEDORNE RUBROUCK 59285

ParcellesZO 50 · ZO 51 · ZO 52

Superficie terrain70490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant768 m²

Surface locaux créée1673 m²

Surface locaux démolie768 m²

Surface agricole avant768 m²

Surface agricole créée1673 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.