Permis de démolir
N° PD 05951613A0001
Ville de Rubrouck · 59285
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
115BI RTE DE BRUXEELE RUBROUCK 59285
Date d'autorisation
03/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 613
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

Code postal59285
LocalitéRUBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRubrouck (59516)
Code postal59285
Adresse115BI RTE DE BRUXEELE RUBROUCK 59285
ParcellesA 613
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.