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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05951618A0007
Ville de Rubrouck · 59285
Bénéficiaire
THD 59-62
Adresse du terrain
558 ROUTE DE BOURBOURG RUBROUCK 59285
Date d'autorisation
29/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 547
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/09/2018

👤Demandeur

DénominationTHD 59-62
SIRET82339000000011
SIREN823390000
Code postal59930
LocalitéLA CAHAPELLE D'ARMENTIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRubrouck (59516)
Code postal59285
Adresse558 ROUTE DE BOURBOURG RUBROUCK 59285
ParcellesA 547
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée160 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.