Permis de construire n° PC 05951618A0013 à Rubrouck

Permis de construire

N° PC 05951618A0013

Ville de Rubrouck · 59285

Bénéficiaire

VE CONSEIL

Adresse du terrain

KLEYNE CASSEL STRAETE RUBROUCK 59285

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 144

Superficie du terrain

676 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

DénominationVE CONSEIL

SIRET83223919800001

SIREN832239198

Code postal59285

LocalitéRUBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRubrouck (59516)

Code postal59285

AdresseKLEYNE CASSEL STRAETE RUBROUCK 59285

ParcellesZL 144

Superficie terrain676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.