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Permis de construire
N° PC 05951615A0005
Ville de Rubrouck · 59285
Bénéficiaire
SCI DU JEU DE PAUME
Adresse du terrain
41-43 PLACE DU JEU DE PAUME - RU RUBROUCK 59285
Date d'autorisation
15/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 61
Superficie du terrain
688 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU JEU DE PAUME
SIRET53367333100013
SIREN533673331
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRubrouck (59516)
Code postal59285
Adresse41-43 PLACE DU JEU DE PAUME - RU RUBROUCK 59285
ParcellesA 61
Superficie terrain688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant272 m²
Surface habitable créée71 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.