Permis de construire n° PC 05951615A0002 à Rubrouck

Permis de construire

N° PC 05951615A0002

Ville de Rubrouck · 59285

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BROXEELE RUBROUCK 59285

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 33

Superficie du terrain

723 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

Code postal59670

LocalitéZUYTPEENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRubrouck (59516)

Code postal59285

AdresseRTE DE BROXEELE RUBROUCK 59285

ParcellesZA 33

Superficie terrain723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.