Permis de construire n° PC 05951612A0008 à Rubrouck

Permis de construire

N° PC 05951612A0008

Ville de Rubrouck · 59285

Bénéficiaire

B.P.N.A

Adresse du terrain

RTE DE BOURBOURD RUBROUCK 59285

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 168

Superficie du terrain

896 m²

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/02/2013

Ouverture du chantier15/07/2014

👤Demandeur

DénominationB.P.N.A

SIRET50529866100016

SIREN505298661

Code postal59470

LocalitéBOLLEZEELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRubrouck (59516)

Code postal59285

AdresseRTE DE BOURBOURD RUBROUCK 59285

ParcellesZB 168

Superficie terrain896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée203 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.