Permis de construire n° PC 05951612A0007 à Rubrouck

Permis de construire

N° PC 05951612A0007

Ville de Rubrouck · 59285

Bénéficiaire

SCI DE L'HOFLAND 2

Adresse du terrain

RTE DE BOURBOURG RUBROUCK 59285

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 167

Superficie du terrain

908 m²

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'HOFLAND 2

SIRET75159340100019

SIREN751593401

Code postal59470

LocalitéBOLLEZEELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRubrouck (59516)

Code postal59285

AdresseRTE DE BOURBOURG RUBROUCK 59285

ParcellesZB 167

Superficie terrain908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée203 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.