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Permis de construire
N° PC 05951612A0006
Ville de Rubrouck · 59285
Bénéficiaire
LE VILLAGE
Adresse du terrain
RTE DE BOURBOURG RUBROUCK 59285
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 166
Superficie du terrain
1102 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
210 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

DénominationLE VILLAGE
SIRET51328041200018
SIREN513280412
Code postal59470
LocalitéBOLLEZEELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRubrouck (59516)
Code postal59285
AdresseRTE DE BOURBOURG RUBROUCK 59285
ParcellesZB 166
Superficie terrain1102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée210 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.