Permis de construire
N° PC 00837223U0001
Ville de Rubigny · 08220
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUBIGNY
Adresse du terrain
7 RUE DE L EGLISE RUBIGNY 08220
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 66 · C 476 · C 479
Superficie du terrain
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/03/2024
Ouverture du chantier01/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUBIGNY
SIRET21080336700015
SIREN210803367
Code postal08220
LocalitéRUBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneRubigny (08372)
Code postal08220
Adresse7 RUE DE L EGLISE RUBIGNY 08220
ParcellesC 66 · C 476 · C 479
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface locaux créée108 m²
Surface locaux transformée4 m²
Surface publique avant86 m²
Surface publique créée108 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.