Permis de construire n° PC 08068714S0001 à Rubescourt

Permis de construire

N° PC 08068714S0001

Ville de Rubescourt · 80500

Bénéficiaire

SCEA DU PAS

Adresse du terrain

DERRIERE LE BOIS DU PAS RUBESCOURT 80500

Date d'autorisation

03/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OZ 85

Superficie du terrain

195815 m²

Surface locaux créée

918 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DU PAS

SIRET43768073900012

SIREN437680739

Code postal80500

LocalitéRUBESCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementSomme (80)

CommuneRubescourt (80687)

Code postal80500

AdresseDERRIERE LE BOIS DU PAS RUBESCOURT 80500

ParcellesOZ 85

Superficie terrain195815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée918 m²

Surface agricole créée918 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.