Permis de construire
N° PC 01454719R0005
Ville de Rubercy · 14710
Bénéficiaire
GAEC DE LA TORTONNE
Adresse du terrain
QUARTIER DE L EGLISE RUBERCY 14710
Date d'autorisation
27/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 308 · B 324 · B 325
Superficie du terrain
32811 m²
Surface locaux créée
352 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA TORTONNE
SIRET48396384900011
SIREN483963849
Code postal14710
LocalitéRUBERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneRubercy (14547)
Code postal14710
AdresseQUARTIER DE L EGLISE RUBERCY 14710
ParcellesB 308 · B 324 · B 325
Superficie terrain32811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée352 m²
Surface agricole créée352 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.