Permis de construire n° PC 01454719R0005 à Rubercy

Permis de construire

N° PC 01454719R0005

Ville de Rubercy · 14710

Bénéficiaire

GAEC DE LA TORTONNE

Adresse du terrain

QUARTIER DE L EGLISE RUBERCY 14710

Date d'autorisation

27/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 308 · B 324 · B 325

Superficie du terrain

32811 m²

Surface locaux créée

352 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA TORTONNE

SIRET48396384900011

SIREN483963849

Code postal14710

LocalitéRUBERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneRubercy (14547)

Code postal14710

AdresseQUARTIER DE L EGLISE RUBERCY 14710

ParcellesB 308 · B 324 · B 325

Superficie terrain32811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée352 m²

Surface agricole créée352 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.