Permis de construire
N° PC 01454714R0002
Ville de Rubercy · 14710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TOURNAILLES RUBERCY 14710
Date d'autorisation
15/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 42
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
1945 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/10/2014
Ouverture du chantier15/09/2016

👤Demandeur

Code postal14710
LocalitéTREVIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneRubercy (14547)
Code postal14710
AdresseLES TOURNAILLES RUBERCY 14710
Parcelles0A 42
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1961 m²
Surface locaux créée1945 m²
Surface agricole avant1961 m²
Surface agricole créée1945 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.