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Permis de construire
N° PC 01454713P0001
Ville de Rubercy · 14710
Bénéficiaire
MOULIN DE RUBERCY
Adresse du terrain
LE MOULIN DE RUBERCY RUBERCY 14710
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 326 · B 331 · B 332
Superficie du terrain
7292 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/05/2013
Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

DénominationMOULIN DE RUBERCY
SIREN750698474
Code postal92300
LocalitéLEVALLOIS-PERRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneRubercy (14547)
Code postal14710
AdresseLE MOULIN DE RUBERCY RUBERCY 14710
ParcellesB 326 · B 331 · B 332
Superficie terrain7292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo295 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.