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Permis de construire
N° PC 01454712P0003
Ville de Rubercy · 14710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA POTERIE RUBERCY 14710
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 247P
Superficie du terrain
2403 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013
Ouverture du chantier05/04/2013

👤Demandeur

Code postal14330
LocalitéLE MOLAY-LITTRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneRubercy (14547)
Code postal14710
AdresseLA POTERIE RUBERCY 14710
ParcellesA 247P
Superficie terrain2403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.