Permis de démolir
N° PD 01454723V0001
Ville de Rubercy · 14710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
204 ROUTE DE LA POTERIE RUBERCY 14710
Date d'autorisation
18/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 152
Superficie du terrain
290 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/10/2023

👤Demandeur

Code postal14710
LocalitéRUBERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneRubercy (14547)
Code postal14710
Adresse204 ROUTE DE LA POTERIE RUBERCY 14710
ParcellesA 152
Superficie terrain290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.