Permis d'aménager n° PA 0773941400001 à Rubelles

Permis d'aménager

N° PA 0773941400001

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU HAUT DES PONCEAUX RUBELLES 77950

Date d'autorisation

27/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 167

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Rubelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/09/2014

👤Demandeur

Code postal77950

LocalitéRUBELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

AdresseCHEM DU HAUT DES PONCEAUX RUBELLES 77950

ParcellesZB 167

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.