Permis de construire n° PC 0773942400002 à Rubelles

Permis de construire

N° PC 0773942400002

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

HABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

Adresse du terrain

2 RUE DU PERRAÃÂ RUBELLES 77950

Date d'autorisation

26/08/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 343

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/08/2024

Ouverture du chantier01/03/2025

👤Demandeur

DénominationHABITAT MONTARGIS VAL DE FRANCE

SIRET83575016700032

SIREN835750167

Code postal45200

LocalitéMONTARGIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

Adresse2 RUE DU PERRAÃÂ RUBELLES 77950

ParcellesZA 343

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²

Surface locaux transformée241 m²

Surface commerce avant241 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.