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Permis de construire
N° PC 0773942200005
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Adresse du terrain
660 RUE DES TROIX MOULINS RUBELLES 77950
Date d'autorisation
04/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 356
Superficie du terrain
14876 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/10/2022
Ouverture du chantier16/01/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SIRET78615039100047
SIREN786150391
Code postal77950
LocalitéRUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
Adresse660 RUE DES TROIX MOULINS RUBELLES 77950
ParcellesAB 356
Superficie terrain14876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Surface publique créée52 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.