Permis de construire n° PC 0773942100002 à Rubelles

Permis de construire

N° PC 0773942100002

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Adresse du terrain

5 COUR DU PARC RUBELLES 77950

Date d'autorisation

23/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 95

Superficie du terrain

1117 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/02/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SIRET78615039100047

SIREN786150391

Code postal77950

LocalitéRUBELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

Adresse5 COUR DU PARC RUBELLES 77950

ParcellesB 95

Superficie terrain1117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.