Permis de construire n° PC 0773941600002 à Rubelles

Permis de construire

N° PC 0773941600002

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT NICOLAS RUBELLES 77950

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 570

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

342 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/03/2016

👤Demandeur

Code postal94440

LocalitéVILLECRESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

AdresseRUE SAINT NICOLAS RUBELLES 77950

ParcellesZA 570

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée342 m²

Surface publique créée342 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.