Permis de construire
N° PC 0773941500009
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
660 RUE DES TROIS MOULINS RUBELLES 77950
Date d'autorisation
15/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 257
Superficie du terrain
14971 m²
Surface locaux créée
1121 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/05/2016
Ouverture du chantier11/07/2016

👤Demandeur

DénominationHLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
SIRET78496756400054
SIREN784967564
Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
Adresse660 RUE DES TROIS MOULINS RUBELLES 77950
ParcellesAB 257
Superficie terrain14971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1121 m²
Surface publique créée1121 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.