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Permis de construire
N° PC 0773941400002
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
481 RTE DE MEAUX RUBELLES 77950
Date d'autorisation
19/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 224 · ZA 430 · ZA 559
Superficie du terrain
2012 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/02/2014
Ouverture du chantier12/03/2014

👤Demandeur

Code postal77950
LocalitéRUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
Adresse481 RTE DE MEAUX RUBELLES 77950
ParcellesZA 224 · ZA 430 · ZA 559
Superficie terrain2012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface commerce avant66 m²
Surface commerce créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.