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Permis de construire
N° PC 0773942200002
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE DE LA TUILLERIE BA‰TOUILLE ZAC DES 3 NOYERS - LOT 188 RUBELLES 77950
Date d'autorisation
06/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 899
Superficie du terrain
274 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

Code postal94230
LocalitéCHANCHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
Adresse23 RUE DE LA TUILLERIE BA‰TOUILLE ZAC DES 3 NOYERS - LOT 188 RUBELLES 77950
ParcellesZA 899
Superficie terrain274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.