Permis de construire n° PC 0773942100005 à Rubelles

Permis de construire

N° PC 0773942100005

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA TUILERIE RUBELLES 77950

Date d'autorisation

22/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 835

Superficie du terrain

431 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt31/01/2022

Date d'autorisation22/03/2021

Ouverture du chantier04/08/2021

Achèvement des travaux31/01/2022

👤Demandeur

Code postal94350

LocalitéVILLIERS SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

Adresse13 RUE DE LA TUILERIE RUBELLES 77950

ParcellesZA 835

Superficie terrain431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.