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Permis de construire
N° PC 0773942000007
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DES 3 NOYERS RUBELLES 77950
Date d'autorisation
20/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 873
Superficie du terrain
490 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/04/2020

👤Demandeur

Code postal93140
LocalitéBONDY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
AdresseZAC DES 3 NOYERS RUBELLES 77950
ParcellesZA 873
Superficie terrain490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.