Permis de construire n° PC 0773941900061 à Rubelles

Permis de construire

N° PC 0773941900061

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DES TROIX NOYERS - LOT 213 RUBELLES 77950

Date d'autorisation

04/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 842

Superficie du terrain

282 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/12/2019

👤Demandeur

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

AdresseZAC DES TROIX NOYERS - LOT 213 RUBELLES 77950

ParcellesZA 842

Superficie terrain282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.