Permis de construire n° PC 0773941900049 à Rubelles

Permis de construire

N° PC 0773941900049

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DES TROIS NOYERS - LOT 174 RUBELLES 77950

Date d'autorisation

14/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 797

Superficie du terrain

228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt25/02/2020

Date d'autorisation14/11/2019

Ouverture du chantier25/02/2020

👤Demandeur

Code postal94600

LocalitéCHOISY LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

AdresseZAC DES TROIS NOYERS - LOT 174 RUBELLES 77950

ParcellesZA 797

Superficie terrain228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.