1. Accueil
  2. Cadastre Rubelles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0773941900029
Permis de construire
N° PC 0773941900029
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DES TROIS NOYERS - LOT 226 RUBELLES 77950
Date d'autorisation
25/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 814P
Superficie du terrain
263 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
← Toutes les autorisations à Rubelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/07/2019

👤Demandeur

Code postal91270
LocalitéVIGNEUX SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
AdresseZAC DES TROIS NOYERS - LOT 226 RUBELLES 77950
ParcellesAK 814P
Superficie terrain263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.