Permis de construire n° PC 0773941900010 à Rubelles

Permis de construire

N° PC 0773941900010

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DES 3 NOYERS - LOT 215 RUBELLES 77950

Date d'autorisation

02/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 814P

Superficie du terrain

263 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/05/2019

Ouverture du chantier10/10/2019

👤Demandeur

Code postal94119

LocalitéVILLENEUVE SAINT GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

AdresseZAC DES 3 NOYERS - LOT 215 RUBELLES 77950

ParcellesZA 814P

Superficie terrain263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.