1. Accueil
  2. Cadastre Rubelles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0773941800013
Permis de construire
N° PC 0773941800013
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Adresse du terrain
AVENU DES 3 NOYERS RUBELLES 77950
Date d'autorisation
25/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 15P
Superficie du terrain
1391 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1131 m²
← Toutes les autorisations à Rubelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SIRET78615039100088
SIREN786150391
Code postal77950
LocalitéRUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
AdresseAVENU DES 3 NOYERS RUBELLES 77950
ParcellesZA 15P
Superficie terrain1391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Surface habitable créée1131 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.