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Permis de construire
N° PC 0773941800012
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Adresse du terrain
RUE GABRIEL FRANA‡OIS DOYEN RUBELLES 77950
Date d'autorisation
25/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 744P · ZA 534P · ZA 18P
Superficie du terrain
1768 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1018 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SIRET78615039100088
SIREN786150391
Code postal77950
LocalitéRUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
AdresseRUE GABRIEL FRANA‡OIS DOYEN RUBELLES 77950
ParcellesZA 744P · ZA 534P · ZA 18P
Superficie terrain1768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Surface habitable créée1018 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.