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Permis de construire
N° PC 0773941700031
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DES TROIS NOYERS - LOT 7A RUBELLES 77950
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 615
Superficie du terrain
278 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt07/12/2017
Date d'autorisation29/06/2017
Ouverture du chantier07/12/2017

👤Demandeur

Code postal77140
LocalitéNEMOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
AdresseZAC DES TROIS NOYERS - LOT 7A RUBELLES 77950
ParcellesZA 615
Superficie terrain278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.