Permis de construire n° PC 0773941600053 à Rubelles

Permis de construire

N° PC 0773941600053

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DES TROIS NOYERS - LOT 3A RUBELLES 77950

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 598 · ZA 600 · ZA 614

Superficie du terrain

305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt09/09/2016

Date d'autorisation08/07/2016

Ouverture du chantier09/09/2016

👤Demandeur

Code postal77176

LocalitéSAVIGNY LE TEMPLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

AdresseZAC DES TROIS NOYERS - LOT 3A RUBELLES 77950

ParcellesZA 598 · ZA 600 · ZA 614

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.