Permis de construire n° PC 0773941600024 à Rubelles

Permis de construire

N° PC 0773941600024

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DES TOIS NOYERS / LOT 37B RUBELLES 77950

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 648

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt04/09/2016

Date d'autorisation27/05/2016

Ouverture du chantier04/09/2016

👤Demandeur

Code postal94500

LocalitéCHAMPIGNY SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

AdresseZAC DES TOIS NOYERS / LOT 37B RUBELLES 77950

ParcellesZA 648

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.