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Permis de construire
N° PC 0773941600010
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
BOUYGUES IMMOBILIER
Adresse du terrain
ZAC DES TROIS NOYERS / ILOT LC 3 RUBELLES 77950
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 604 · ZA 609
Superficie du terrain
—
Logements créés
16
Surface habitable créée
1041 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER
SIRET56209154600977
SIREN562091546
Code postal91300
LocalitéMASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
AdresseZAC DES TROIS NOYERS / ILOT LC 3 RUBELLES 77950
ParcellesZA 604 · ZA 609
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels3
dont collectifs13
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée1041 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.