Permis de construire n° PC 0773941600008 à Rubelles

Permis de construire

N° PC 0773941600008

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

BOUYGUES IMMOBILIER

Adresse du terrain

ZAC DES TROIS NOYERS / ILOT LC 1 RUBELLES 77950

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 607

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER

SIRET56209154600977

SIREN562091546

Code postal91300

LocalitéMASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

AdresseZAC DES TROIS NOYERS / ILOT LC 1 RUBELLES 77950

ParcellesZA 607

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont collectifs17

Surface habitable créée1167 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.