Permis de construire n° PC 0773941600004 à Rubelles

Permis de construire

N° PC 0773941600004

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUR DU PARC RUBELLES 77950

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 94

Superficie du terrain

562 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

Code postal77390

LocalitéMAINCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

AdresseCOUR DU PARC RUBELLES 77950

ParcellesB 94

Superficie terrain562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.