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Permis de construire
N° PC 0773941300008
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32 ROUTE DE MEAUX-LOT2 RUBELLES 77950
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 422P · ZA 419P · ZA 310P
Superficie du terrain
289 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/09/2015
Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal91510
LocalitéJANVILLE-SUR-JUINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
Adresse32 ROUTE DE MEAUX-LOT2 RUBELLES 77950
ParcellesZA 422P · ZA 419P · ZA 310P
Superficie terrain289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.