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Permis de construire
N° PC 0773941300005
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
RUE DE LA VALLEE - LOT 1 RUBELLES 77950
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 76 · ZB 77 · ZB 150
Superficie du terrain
3687 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
938 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/10/2013
Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

DénominationHLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
SIRET78496756400054
SIREN784967564
Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
AdresseRUE DE LA VALLEE - LOT 1 RUBELLES 77950
ParcellesZB 76 · ZB 77 · ZB 150
Superficie terrain3687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée938 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.