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Permis de construire
N° PC 0773941300004
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
39ET RTE DE MEAUX RUBELLES 77950
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 32 · ZA 31
Superficie du terrain
4107 m²
Logements créés
31
Surface habitable créée
2300 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/09/2013
Ouverture du chantier30/12/2014

👤Demandeur

DénominationHLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
SIRET78496756400112
SIREN784967564
Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
Adresse39ET RTE DE MEAUX RUBELLES 77950
ParcellesZA 32 · ZA 31
Superficie terrain4107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31
dont collectifs31
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces16
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée2300 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.