Permis de construire n° PC 0773941200010 à Rubelles

Permis de construire

N° PC 0773941200010

Ville de Rubelles · 77950

Bénéficiaire

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

827 RTE DE MEAUX RUBELLES 77950

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 31 · ZA 32

Superficie du terrain

4107 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationHLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

SIRET78496756400112

SIREN784967564

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRubelles (77394)

Code postal77950

Adresse827 RTE DE MEAUX RUBELLES 77950

ParcellesZA 31 · ZA 32

Superficie terrain4107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31

dont collectifs31

Logements démolis2

Surface habitable avant508 m²

Surface habitable créée2300 m²

Surface habitable démolie508 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.