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Permis de construire
N° PC 0773941200007
Ville de Rubelles · 77950
Bénéficiaire
SCCV LE LOGIS
Adresse du terrain
25 RUE DE LA FAIENCERIE RUBELLES 77950
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 73 7 · B 520 · B 522
Superficie du terrain
10158 m²
Logements créés
51
Surface habitable créée
2775 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV LE LOGIS
SIRET79175206600013
SIREN791752066
Code postal77950
LocalitéRUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRubelles (77394)
Code postal77950
Adresse25 RUE DE LA FAIENCERIE RUBELLES 77950
ParcellesB 73 7 · B 520 · B 522
Superficie terrain10158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)51
dont collectifs51
Logements démolis2
Logements 1 pièce10
Logements 2 pièces26
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces6
Surface habitable avant479 m²
Surface habitable créée2775 m²
Surface habitable démolie54 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.