Permis de démolir
N° PD 0452661600003
Ville de Ruan · 45410
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUAN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUAN
SIRET21450266800012
SIREN214502668
Code postal45410
LocalitéRUAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneRuan (45266)
Code postal45410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.