Permis de construire n° PC 05822413C0001 à Ruages

Permis de construire

N° PC 05822413C0001

Ville de Ruages · 58190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES AUBUS RUAGES 58190

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 24

Superficie du terrain

2010 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

Ouverture du chantier05/08/2013

👤Demandeur

Code postal58190

LocalitéRUAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneRuages (58224)

Code postal58190

Adresse5 RUE DES AUBUS RUAGES 58190

ParcellesZH 24

Superficie terrain2010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.