Permis de construire
N° PC 04219324A0001
Ville de Rozier-en-Donzy · 42810
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES)
Adresse du terrain
1501 ROUTE DE MUSSY ROZIER EN DONZY 42810
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 630 · 0A 632 · 0A 1290
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES)
SIRET97934932100013
SIREN979349321
Code postal42810
LocalitéROZIER-EN-DONZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneRozier-en-Donzy (42193)
Code postal42810
Adresse1501 ROUTE DE MUSSY ROZIER EN DONZY 42810
Parcelles0A 630 · 0A 632 · 0A 1290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant148 m²
Surface habitable créée58 m²
Surface habitable issue de transfo77 m²
Surface habitable démolie7 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.